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Aperçu sur la réglementation actuelle en matière d’activité digitale
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Internet occupe maintenant une place importante dans la vie personnelle et professionnelle de chacun. Désormais, on peut faire sa déclaration d’impôt en ligne ou encore garder le contact avec ses proches grâce aux réseaux sociaux. Les services web cachent toutefois de grandes entreprises. Ces dernières doivent remplir certaines conditions et respecter la législation en vigueur pour exercer librement leurs activités.

Connaître les lois numériques en vigueur

Depuis le début des années 2000, de nombreux pays se sont inquiétés concernant le développement d’internet.  Effectivement, de plus en plus de services sont proposés sur cet espace totalement virtuel. Pourtant, le web repose sur les échanges de données. Les données de navigation des internautes sont récoltées par les sociétés digitales. Pour le cas de certains sites, des informations confidentielles sont même sauvegardées. Ces fichiers peuvent porter atteinte à leurs propriétaires s’ils se retrouvent entre les mains d’un individu malveillant. C’est pour cette raison que le gouvernement français a promulgué la Loi Informatique et Libertés. Ce texte oblige toutes les entreprises et les établissements publics à sécuriser le patrimoine numérique des tiers. Dans cette optique, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a été créée. Cette entité a pour mission d’informer toutes les parties prenantes concernant la protection des données personnelles. Elle intervient aussi en tant qu’autorité de contrôle. En outre, la CNIL est habilitée à recevoir des plaintes se rapportant à des affaires de violation de données.

La communauté européenne a également adopté un texte destiné à régir les activités digitales en 2016. Ce nouveau règlement est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018.

En savoir davantage sur le Règlement Général sur la Protection des Données

Le Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD constitue la réponse de la communauté européenne concernant les problématiques de la sécurité des données. Ce texte vise à renforcer les droits des citoyens sur leur patrimoine numérique. Le RGPD soumet également les offreurs de services web à de nouvelles obligations. Les entreprises et les entités publiques concernées doivent assurer la protection des données contre la violation de la vie privée. D’une part, certaines dispositions devront être prises pour lutter contre les tentatives de piratage informatique. De l’autre, il faudra se conformer au RGPD pour ne pas commettre des actes préjudiciables pour les internautes.

Dans ce sens, il est important de faire appel à un DPO pour débuter une mise en conformité. Il n’est pas uniquement question de sécuriser les workflows, il s’agit également de prévenir les litiges avec la CNIL. Le personnel de cette entité peut procéder à une inspection. Si des manquements sont constatés, des sanctions seront prononcées. Dans le pire des cas, la société devra interrompre ces activités en attendant que le problème soit résolu.

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